CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent toute inscription au Congrès des Chirurgiens-Dentistes – La Rochelle 2026, accessible uniquement via le site privé :
https://congrescdflarochelle2026.fr

Il ne s’agit pas d’une billetterie publique.
Les inscriptions sont strictement réservées aux participants autorisés (référencés ou validés manuellement).


2. Conditions d’accès

Personnes référencées

Les personnes référencées par le syndicat reçoivent un accès précréé.
Elles doivent simplement définir leur mot de passe via la fonction Mot de passe oublié.

Personnes non référencées

Elles doivent fournir :

  • justificatifs professionnels,

  • informations d’identité,

  • numéro RPPS / équivalent.

L’administrateur valide ou refuse l’inscription à sa discrétion.
Sans validation, aucune inscription ni paiement n’est possible.


3. Inscription des accompagnants

Chaque participant peut inscrire un accompagnant, lequel peut accéder à certaines activités (excursions, repas, visites…).
Les tarifs diffèrent selon le statut du participant.


4. Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Ils peuvent varier selon le statut :

  • Référencés : tarifs préférentiels

  • Non référencés : tarifs standard

  • Accompagnants : tarifs spécifiques

Le tarif total est affiché avant validation de la commande.


5. Moyens de paiement

Les paiements acceptés :

  • Virement bancaire

  • Chèque (à l’ordre de [nom de l’organisme])

Aucun paiement en ligne par carte bancaire n’est proposé.

La facture est fournie automatiquement dès que la commande passe au statut Terminée.


6. Validation et confirmation

L’inscription est considérée comme valide lorsque :

  1. Le formulaire est rempli,

  2. Le paiement est reçu,

  3. Le comité d’organisation confirme la participation (si nécessaire).


7. Annulation

Par le participant

Toute annulation doit être faite par email :
[adresse email officielle]

Remboursement :

  • Jusqu’à 60 jours avant le congrès : remboursement total

  • De 59 à 30 jours : remboursement 50 %

  • Moins de 30 jours : aucun remboursement

Par l’organisateur

En cas d’annulation du congrès :
→ remboursement intégral.


8. Responsabilité

L’organisateur n’est pas responsable :

  • des pertes ou vols sur les lieux du congrès,

  • des erreurs liées aux informations fournies par les participants,

  • des interruptions techniques du site.


9. Données personnelles

Les données sont utilisées exclusivement pour gérer les inscriptions.
Elles ne sont transmises qu’aux personnels impliqués dans l’organisation.

Plus d’informations : voir Politique de confidentialité.


10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive : Tribunal du ressort du siège de l’organisateur.